Ce collège réfléchit à tous les outils de mobilisation et d’appui possibles pour la mise en œuvre rapide d’actions vers l’économie circulaire et la protection du climat.
Incitations
-
- Subventions / prêts / Aides
- Expérimentations
- Formations / informations
Aides
- Financements publics (aides directes)
- Prêts (à taux 0)
- Financements participatifs citoyens
Expérimentations
- Comment donner des exceptions / exemptions temporaires de contraintes réglementaires pour réaliser des expérimentations (Exemple : exception pour des contextes insulaires).
- Économie de l’usage (Exemple: Électroménager en location / abonnement) + Usage de 2еme Main (Réparation + Location moins chère/mois)
Labellisation/ certifications
Les autres collèges de travail de l'OCCE:
Finance de l’Économie Circulaire
Le collège de travail réunit notamment les investisseurs public ou privés, les entreprises, les établissements de recherche, les fédérations professionnelles. Il vise notamment à traiter des sujets suivants :
EN SAVOIR PLUS
Fiscalité + financements territoriaux
° Fiscalité sur les matières premières
° Fiscalité sur les déchets
° Fiscalité allégée liée à l’efficience de la ressource
° Fiscalité sur le coût des flux de transport
Citoyens & Changements
Le collège des opérateurs et exploitants de l'Économie Circulaire
EN SAVOIR PLUS
Droit et Réglementations de l’Économie Circulaire
°Autorisations
° Interdictions
° Incitations
° Normes
Incitations
° Subventions / prêts / Aides
° Expérimentations
° Formation / informations
Technologies & Perspectives / génération d’activités nouvelles
Le collège de travail dédié aux Startups, aux innovateurs, aux PME et aux centres de recherche
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Territoires / Collectivités Locales
Le collège de travail composé des pouvoirs locaux et territoriaux, mais également des agences déléguées par le Ministère de l’Environnement
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International, Insularités & territoires
Le collège international pour le développement de l’Economie Circulaire
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