Ce collège vise à l’élaboration d’un contexte réglementaire innovant pour l’économie circulaire et le climat : autorisations, interdictions, incitations et normes.
Interdictions
- Plastiques
- Enfouissements non contrôlés
Obligations
- Réparable (exemple : pneus rechapables dans les îles)
- Utiliser x% matériaux recyclés dans les nouveaux produits (x% de plastiques recyclés dans des plastiques neuf, bouteilles en verre à partir de matière vierge (limités en production)).
- Marchés publics : intégrer des critères d’économie circulaire
- Eco-conception (Exemple : pour des matériels consommateurs d’énergie)
Normatif / Qualité
- Date limite d’utilisation optimale (exemple: le riz, le sel ou le poivre)
- Norme de qualité des produits recyclés.
- Traçabilité (organisation)
- Partage de données consolidées entre les différents acteurs en Europe (paramètres identiques en Europe). Indicateurs communs.
- Problème des garanties décennales (assurances) dans l’utilisation de matériaux recyclés sur un chantier.
