Ce collège vise à l’élaboration d’un contexte réglementaire innovant pour l’économie circulaire et le climat : autorisations, interdictions, incitations et normes.
Interdictions
- Plastiques
- Enfouissements non contrôlés
Obligations
- Réparable (exemple : pneus rechapables dans les îles)
- Utiliser x% matériaux recyclés dans les nouveaux produits (x% de plastiques recyclés dans des plastiques neuf, bouteilles en verre à partir de matière vierge (limités en production)).
- Marchés publics : intégrer des critères d’économie circulaire
- Eco-conception (Exemple : pour des matériels consommateurs d’énergie)
Normatif / Qualité
- Date limite d’utilisation optimale (exemple: le riz, le sel ou le poivre)
- Norme de qualité des produits recyclés.
- Traçabilité (organisation)
- Partage de données consolidées entre les différents acteurs en Europe (paramètres identiques en Europe). Indicateurs communs.
- Problème des garanties décennales (assurances) dans l’utilisation de matériaux recyclés sur un chantier.
Les autres collèges de travail de l'OCCE:
Finance de l’Économie Circulaire
Ce collège de travail réunit les investisseurs publics et privés, les organisations de financement et les fonds d'investissement. Son objectif : l'élaboration de circuits de financement pour l'innovation, les nouveaux modèles de création de valeur et d' échanges vers l'économie circulaire et la protection du climat.
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Fiscalités territoriales (charge et décharge) & financements publics locaux
Ce collège élabore les nouvelles pistes de financements publics pour la transition circulaire, notamment par une fiscalité intelligente : sur les matières premières, sur les déchets, sur les allégements liées à l’efficience de la ressource, sur le coût des flux de transport.
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Citoyens & Changements
L’économie circulaire est un enjeu collaboratif, impliquant la participation active de tous les citoyens. Ce collège aura pour objectif de sourcer des initiatives, de les accompagner et de les promouvoir vers le plus grand nombre.
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Droit & Réglementations de l’Économie Circulaire
Ce collège vise à l'élaboration d'un contexte réglementaire innovant pour l'économie circulaire et le climat : autorisations, interdictions, incitations et normes.
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Incitations
Ce collège réfléchit à tous les outils de mobilisation et d'appui possibles pour la mise en œuvre rapide d'actions vers l'économie circulaire et la protection du climat.
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Technologies & Perspectives
Ce collège est dédié aux Startups, aux innovateurs, aux PMEs et aux centres de recherche. Il permettra d’assurer une veille partagée, d’apporter un cadre d’appui, de mutualiser les expériences et d’améliorer le cadre réglementaire Européen pour l'émergence de technologies et d'entreprises nouvelles pour l'économie circulaire.
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Territoires, Collectivités Locales & Insularités Européennes
Ce collège est composé de pouvoirs publics locaux et territoriaux, mais également des agences déléguées par les Ministères de l’Environnement. Il intervient pour initier les expérimentations concrètes et locales vers l'économie circulaire et la protection du climat.
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International, Insularités & territoires
Diplomatie européenne de la circularité
Ce collège assurera la promotion des modèles européens de l’économie circulaire à l'international et dans les territoires insulaires.
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