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Fiscalités territoriales (charge et décharge) et financements public locaux

Ce collège élabore les nouvelles pistes de financements publics pour la transition circulaire, notamment par une fiscalité intelligente :

- - - Sur les matières premières
      Il s’agirait de moins gaspiller d’énergie initiale pour l’extraction, la transformation, le transport et ainsi restaurer un équilibre avec les matières premières issues de la réutilisation.
    - Sur les déchets
      Renforcer la fiscalité pour l’incinération sans récupération d’énergie et pour l’enfouissement
    - Liée à l’efficience de la ressource
      TVA a taux réduit sur les réparations et les équipements de seconde main. Différenciation sur le niveau de fiscalité entre le contenant et le contenu.
    - Crédit d’impôt sur la conservation et la réparation des équipements industriels
      Limiter les mécanismes de suramortissement sur des périodes courtes. Privilégier la réparation.
    - Sur le coût des flux de transport
    - Remise en cause des Conventions de Bâle sur les octrois de Mer.

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